General Terms and Conditions

1. Informations relatives à Spiritualmindsetshop.com

Le site Spiritualmindsetshop.com (ci-après « Spiritualmindsetshop.com ») est un service de Rute Ribeiro Baio dont le siège social est situé au 39, rue Zénon Bernard, L-4031 Esch-sur-Alzette.
• Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) de Luxembourg sous le numéro .
• Numéro de TVA LU34596522.
• Titulaire d’une autorisation de faire le commerce délivré par le Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme, sis Forum Royal, 19-21, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg sous le numéro 10138024/0.

Spiritualmindsetshop.com peut être contactée aux coordonnées suivantes :
• Adresse postale : 39, rue Zénon Bernard, L-4031 Esch-sur-Alzette
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +352 621 716 935

2. Modification des Conditions Générales de Vente

Compte-tenu des évolutions possibles du Site, Spiritualmindsetshop.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans information préalable du Client.
Par conséquent, Spiritualmindsetshop.com invite le Client à consulter les Conditions générales de Vente avant toute nouvelle commande.
Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise. Si vous n’êtes pas en mesure de comprendre ces langues et notamment les Conditions Générales de Vente, Spiritualmindsetshop.com vous recommande de ne pas passer commande via le Site.

3. Clauses des Conditions Générales de Vente

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble.
Si l’une des présentes clauses de ces Conditions Générales de Vente s’avérait nulle, ladite clause sera réputée non-écrite mais n’entraînera pas la nullité du reste des Conditions Générales de Vente, qui resteront alors pleinement valables.

4. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site par Spiritualmindsetshop.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont glissées dans cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée. Le marché très particulier des produits artisanaux rappelle que chaque produit est différent et peut présenter des irrégularités par rapport aux photos affichées. Les articles proposés à la vente sur Spiritualmindsetshop.com sont présentés et détaillés de manière à ce que tout consommateur puisse connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les photos qui illustrent les descriptifs des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Spiritualmindsetshop.com n’est pas responsable de la façon dont le Client utilise les produits, et notamment de l’encens et des bougies qui ne doivent jamais être laissés sans surveillance ou à la portée des enfants ou des animaux domestiques. Il faut toujours utiliser une base propre pour éviter tout risque d’incendie.

5. Prix

Les prix figurant sur le site Spiritualmindsetshop.com sont indiqués en Euros (€).

Spiritualmindsetshop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les offres promotionnelles ne seront valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

6. Commande

6.1. Processus de passation – Le Client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de Spiritualmindsetshop.com accessible sur le Site.
Nous précisons que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement.
Toute commande vaut acceptation de la description des produits ou services et des prix en vigueur au jour de la commande.
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit :
– remplir son panier avec le(s) produit(s) ou service(s) de son choix sur le Site en cliquant dessus pour les ajouter au panier ;
– s’identifier avec son adresse e-mail et son numéro de téléphone ;
– renseigner une adresse de facturation et/ou de livraison ;
– choisir le mode de livraison.
Une fois la commande effectuée, le Client a la possibilité de vérifier le(s) produit(s) ou service(s) commandés, le prix total de sa commande ainsi que les conditions de sa commande. Il peut le cas échéant modifier la commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.
Après avoir rempli et validé la commande, le Client confirmera la commande et sera redirigé vers le mode de paiement.
Le Client pourra payer uniquement par virement bancaire, Satispay ou Stripe (comprenant Multibanco, Giropay, idéal et PSE).
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande.
La confirmation de la commande par le Client vaut adhésion pleine et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande et la renonciation à ses propres conditions générales d’achat ou à d’autres conditions.
Le Client a la possibilité d’imprimer le bon de commande correspondant à sa commande.

6.2. Confirmation de la commande – Dès l’enregistrement de la commande du Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé à l’adresse e-mail du Client préalablement renseigné.
Cet accusé de réception :
– précise le montant exact facturé ;
– indique les produits commandés et leur quantité ;
– les modalités de livraison de la commande et ;
– renvoie aux présentes Conditions Générales de Vente.
Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par Spiritualmindsetshop.com et validera la transaction.
Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l’imprimant, le Client a une preuve de sa commande que Spiritualmindsetshop.com lui recommande de conserver.
Spiritualmindsetshop.com procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité.
Cet e-mail confirme que la commande du Client a été prise en compte par Spiritualmindsetshop.com et non que le produit commandé est disponible.
Spiritualmindsetshop.com s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, Spiritualmindsetshop.com s’engage à en informer au plus vite le Client.

7. Modalités de paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Tout défaut de paiement entraînera la suspension ou la résiliation de la commande.

Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de Spiritualmindsetshop.com.

– L’éditeur n’est pas responsable du site Satispay.com et Stripe.com, il ne pourra être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site satispay.com et stripe.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site si cette éventualité venait à se produire. Le compte du Client sera débité immédiatement. Le paiement, par le Client, des produits proposés sur le Site s’effectue exclusivement en Euro (€).

– Paiement par virement bancaire sur le compte de Spiritualmindsetshop.com:

Spiritual Mindset by Rute

BCEE – IBAN LU11 0019 7255 7161 6000
BIC/SWIFT : BCEELULL

La commande du Client sera préparée dès réception du paiement. Le Client est prié d’indiquer son numéro de commande en communication. Le paiement doit être reçu dans les 5 jours ouvrables, passé ce délai la commande du Client sera annulée.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées par P&T Luxembourg à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où les produits quittent les locaux de Spiritualmindsetshop.com.
– Les prix de livraison sont ceux indiqués sur le site de Spiritualmindsetshop.com.
– Dans le cas où un produit serait en rupture de stock et ne pourrait être expédié dans les délais normaux de livraison, Spiritualmindsetshop.com contactera le Client par e-mail ou par téléphone pour l’informer du nouveau délai de livraison du produit.
Nous vous proposons le mode de livraison suivant :
1. La standard avec assurance et numéro de suivi
L’acheteur est informé que la livraison avec assurance et numéro de suivi permet à P&T de suivre les traces du colis en cas de perte. Spiritualmindsetshop.com. décline toute responsabilité.
Spiritualmindsetshop.com étant une nouvelle entreprise, il est possible que les commandes mettent quelques semaines avant d’arriver mais au plus tard dans un délai de trente (30) jours après la conclusion du contrat.
Au début, les expéditions auront lieu dans les 3 à 15 jours ouvrables suivants la réception du paiement de la commande du Client, sauf indication contraire sur la page « panier ».
Après le premier mois, les colis seront livrés au Luxembourg dans les 2-3 jours ouvrables suivants la date de réception du colis par les services postaux.
Les délais de livraison pour les autres pays ne peuvent être garantis par Spiritualmindsetshop.com, car ces délais dépendent des services postaux du pays de destination.
Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.

9. Retard / absence de livraison

En cas de retard de livraison de plus de quinze (15) jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service Client par e-mail à [email protected].

Si le Client n’a pas reçu sa commande alors que le suivi du transporteur indique le contraire, Spiritualmindsetshop.com lui conseille d’abord de se renseigner auprès de ses voisins et, si possible, de son facteur ou du livreur. Les colis sont ainsi retrouvés la plupart du temps.

Si malgré ses recherches, le Client ne trouve toujours pas son colis, il lui faudra ouvrir un litige avec le transporteur.

En cas de non-réception d’un colis réputé livré, le Client doit contacter Spiritualmindsetshop.com dans les plus brefs délais, et en tout état de cause au plus tard trente (30) jours après la date d’expédition du colis.

10. Anomalies

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Le Client doit immédiatement signaler l’anomalie au Service Client afin qu’une réclamation puisse être faite auprès des services postaux.

11. Retrait

La politique de Spiritualmindsetshop.com est de quatorze (14) jours. Si quatorze (14) jours se sont écoulés depuis l’achat du Client, Spiritualmindsetshop.com ne peut malheureusement pas offrir de remboursement ou d’échange.
Les produits doivent être retournés par le Client dans un état neuf et accompagnés du ticket de caisse ou du justificatif d’achat. Les produits endommagés par le Client ne seront pas acceptés pour retour ou remboursement. Les frais de port sont à la charge du Client et tout colis portant la mention « payé par le destinataire » sera refusé.
Les remboursements seront effectués dans les meilleurs délais à réception des produits retournés, sous réserve des dispositions décrites ci-dessus.
Le Client devra joindre un courrier avec les détails de la commande, la date de réception et les motifs détaillés du retour. A réception des produits retournés par le Client, le Client sera contacté par e-mail et se verra proposer un échange des produits retournés contre des produits conformes à la commande du Client, ou un remboursement des produits retournés sans indemnité supplémentaire.
L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter du jour de réception des produits.

12. Remboursements

Si le Client n’a pas encore reçu de remboursement, il lui est d’abord conseillé de vérifier à nouveau son compte bancaire.
Ensuite, le Client aura à contacter sa banque, car il peut y avoir un délai avant que le remboursement ne soit officiellement affiché.
Si après avoir suivi toutes ces étapes, le Client n’a pas reçu de remboursement, il lui est conseillé de contacter Spiritualmindsetshop.com à [email protected].

13. Échanges

Spiritualmindsetshop.com ne remplacera un article que s’il est défectueux, endommagé ou non-conforme. Si le Client souhaite l’échanger, il aura à contacter Spiritualmindsetshop.compar e-mail à [email protected].

Le Client enverra son article à :
Spiritual Mindset by Rute
39, rue Zenon Bernard
L-4031 Esch-Sur-Alzette

selon les modalités mentionnées dans la section Politique de retour.

12. Cadeaux

Si l’article retourné a été identifié comme étant un cadeau au moment de l’achat et qu’il a été envoyé directement au Client, celui-ci recevra un crédit-cadeau égal à la valeur de son retour.
Une fois que l’article retourné reçu par Spiritualmindsetshop.com, un chèque-cadeau sera envoyé à Spiritualmindsetshop.com par la poste.
Si l’article n’a pas été identifié comme un cadeau au moment de l’achat, ou si le donateur a préféré recevoir l’article en premier et le donner au Client plus tard, Spiritualmindsetshop.com enverra un remboursement au donateur qui saura que le Client a retourné l’article.

13. Expédition

Pour retourner un produit, le Client doit l’envoyer par voie postale à :
Spiritual Mindset by Rute
39, rue Zenon Bernard
L-4031 Esch-Sur-Alzette
Selon l’endroit où le Client habite, le délai nécessaire pour recevoir le produit échangé peut varier.
Si le Client expédie un article de grande valeur, il doit envisager d’utiliser un service de livraison qui permet de suivre l’expédition ou de souscrire une assurance de livraison. Spiritualmindsetshop.com ne garantit pas de recevoir l’article retourné par le Client.

14. Garantie

Le Client, consommateur peut en tout état de cause se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation:
Spiritualmindsetshop.com s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour mettre en œuvre la garantie légale de Spiritual Mindset, le Client doit, par un moyen quelconque, dénoncer le défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Aucune prescription ne peut être acquise avant l’expiration de ce délai.
Le Client est déchu de son action en garantie à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la dénonciation prévue à l’alinéa qui précède.
Spiritualmindsetshop.com reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose pour lequel le Client dispose aussi d’un recours direct contre le fabricant.
Le Client est invité à se reporter aux documents du fabricant accompagnant le produit pour connaître la durée pendant laquelle celui-ci garantit la disponibilité des pièces de rechange sur le marché.
En ce qui concerne la garantie des vices cachés, Spiritualmindsetshop.com est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le Client est tenu de dénoncer à Spiritualmindsetshop.com tout défaut susceptible de constituer un vice caché à bref délai à compter de la découverte du vice. Toute action en garantie des vices cachés se prescrit par un an à compter de la dénonciation du vice à Spiritualmindsetshop.com.

15. Responsabilité

Spiritualmindsetshop.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet telle que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou d’autres problèmes involontaires. Le Produit est conforme à la législation luxembourgeoise et européenne en vigueur et aux normes applicables au Luxembourg. La responsabilité de Spiritualmindsetshop.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander sur le Site.

16. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-3 et L.222-9 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours calendrier à compter :
– du jour de la réception pour la livraison des biens ;
– du jour de la conclusion du contrat pour les services.

Si le dernier jour du délai n’est pas un jour ouvrable, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit peut s’exercer sans indication de motif, sans pénalité et sans frais à l’exception des frais directs de renvoi des marchandises qui sont à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer Spiritualmindsetshop.com de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales de Vente (Annexe 1) ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client retourne ensuite les produits concernés auprès du site sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat.

Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge exclusive du Client. Les produits sont retournés à Spiritualmindsetshop.com à l’adresse suivante : 39, rue Zénon Bernard, L-4031 Esch-sur-Alzette.

Le Client n’engage sa responsabilité qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Dans ce cas, le produit ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

Conformément à l’article L.222-10 du Code de la Consommation, le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause au plus tard dans les quatorze (14) jours du retour des marchandises ou, le cas échéant, de la justification, par le consommateur, d’une preuve d’expédition des biens ou de la réception du courrier de rétractation pour les services. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement.

Le droit de rétractation est cependant exclu par la loi pour les contrats :

– de fourniture de services après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, et à condition qu’il ait également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le professionnel ;
– de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction des fluctuations sur le marché financier, échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– de fourniture de biens qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
– de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
– dans lesquels le consommateur a expressément demandé au professionnel de lui rendre visite afin d’effectuer des travaux urgents d’entretien ou de réparation. Si, toutefois, à l’occasion de cette visite, le professionnel fournit des services venant s’ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d’entretien ou de réparation, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens supplémentaires ;
– de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
– de fourniture de journaux, de périodiques et de magazines sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
– de ventes conclus lors d’enchères publiques ;
– de fourniture de services d’hébergement (autres qu’à des fins résidentielles), de transport de biens, de location de voitures, de restauration, ou liés à des activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ;
– de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, et à condition qu’il a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.

17. Données personnelles

Spiritualmindsetshop.com s’engage à traiter les données personnelles des Clients conformément à la législation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, en particulier au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et à la Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en œuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), portant modification du Code du travail et de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.
Les Clients peuvent consulter la politique de confidentialité de Spiritualmindsetshop.com expliquant la manière dont Spiritualmindsetshop.com traite leurs données personnelles en cliquant sur le lien suivant : https://www.spiritualmindsetshop.com/privacy-policy/.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit luxembourgeois sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays où le consommateur a sa résidence habituelle (article 18 du Règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale).
Sous réserve des dispositions susmentionnées, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution des Conditions Générales de Vente, ainsi que de tout litige lié à l’utilisation du Site.

Le Client, consommateur au sens du Code de la consommation, peut également soumettre le litige à la médiation, via la plateforme européenne pour la résolution des litiges extra-judiciaire, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show.

19.Politique de réservation, de paiement et d’annulation

Suite à certains abus et pour le bon fonctionnement des services fournis, je mets en place des règles pour la prise, le paiement et l’annulation des rendez-vous pour les traitements.
Ces règles sont en vigueur à partir de la date de cette publication !

Toutes les séances, qu’elles se déroulent en personne, en ligne ou hors ligne, doivent faire l’objet d’une prise de rendez-vous et d’un paiement préalables.
Il y a un délai de paiement de 12 heures, qui peut être effectué par Payconiq ou PayPal.
En cas d’annulation d’un rendez-vous, je demande à tous les clients de me prévenir au moins 24 heures avant l’heure prévue.
Dans le cas contraire, je facturerai au client 50% du montant, et si je me rends sur le lieu du rendez-vous avant l’annulation, je facturerai 100% du montant.
Si la personne souhaite reporter le rendez-vous, elle doit le faire dans les 7 jours suivant l’annulation et payer la différence si elle a annulé après 24 heures.

Merci de votre compréhension !